AAH et déclaration trimestrielle : une réforme qui soulève des questions

Depuis le 1er octobre, les travailleurs d’ESAT bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) sont progressivement concernés par une nouvelle façon de déclarer leurs ressources. Désormais, cette déclaration doit être réalisée tous les trois mois auprès de la Caf. Une réforme qui vise à mieux adapter l’AAH aux revenus des personnes et à faciliter leurs parcours professionnels. Mais pour les travailleurs concernés, cette nouvelle démarche sera-t-elle vraiment plus simple ? À l’Adapei 33, les équipes se mobilisent depuis plusieurs mois pour accompagner ce changement et éviter toute rupture de droits.

Concrètement, qu’est-ce qui change ?

Jusqu’à présent, les travailleurs d’ESAT n’avaient pas de déclaration de ressources à effectuer pour maintenir leur droit à l’ AAH. Une fois par an, la Caf récupérait directement leurs revenus auprès de l’administration fiscale, sur la base des ressources déclarées deux ans auparavant.

Depuis le 1er octobre 2026, les choses changent. Tous les trois mois, les travailleurs d’ESAT percevant l’AAH devront déclarer leurs ressources à la Caf.

La mise en place s’échelonne entre octobre et décembre. La Caf informera chaque personne concernée par courrier ou par mail. Elle lui précisera le mois de sa première déclaration.

Cette démarche s’effectue depuis l’espace « Mon Compte » du site caf.fr ou l’application Caf. Il faut y renseigner les revenus des trois mois précédents, notamment la rémunération versée par l’ESAT, en indiquant les montants en net imposable.

Et cette précision a son importance, car contrairement à d’autres déclarations de ressources, celle de l’AAH n’est pas préremplie !

Une réforme pour sécuriser les parcours professionnels

Pourquoi changer un fonctionnement qui évitait jusqu’ici cette démarche aux travailleurs d’ESAT ?

Désormais, le montant de l’AAH sera calculé à partir des revenus des trois mois précédents, et non plus sur ceux datant de deux ans. L’objectif est de mieux prendre en compte les revenus réellement perçus. Le montant de l’AAH pourra ainsi évoluer plus rapidement en cas de changement de situation professionnelle.

Les travailleurs d’ESAT rejoignent ainsi le système déjà appliqué aux bénéficiaires de l’AAH qui travaillent en milieu ordinaire.

Sur le principe, l’objectif est intéressant. Une AAH davantage adaptée à la situation professionnelle du moment peut contribuer à sécuriser des parcours qui sont aujourd’hui de plus en plus diversifiés.

Mais fallait-il pour cela transférer une nouvelle démarche administrative aux personnes concernées ?

Une nouvelle démarche qui soulève des inquiétudes

Si ce nouveau mode de calcul présente des avantages, il implique aussi une nouvelle contrainte pour les travailleurs d’ESAT, qui devront désormais penser à déclarer leurs ressources quatre fois par an.

Les démarches administratives sont rarement simples pour qui que ce soit. Pour certaines personnes en situation de handicap, elles peuvent devenir un véritable obstacle.

Et pour les travailleurs qui perçoivent également la prime d’activité, il faudra être particulièrement attentif. Les deux déclarations ne fonctionnent pas de la même manière. Celle de l’AAH n’est pas préremplie et demande d’indiquer le revenu net imposable, tandis que celle de la prime d’activité est préremplie et repose sur le montant net social.

De quoi facilement s’y perdre !

Cette réforme concerne aussi directement les aidants qui accompagnent très souvent leurs proches dans leurs démarches administratives. Certains rencontrent eux-mêmes des difficultés avec les outils numériques ou les démarches administratives. D’autres, parfois âgés, assument déjà de nombreuses responsabilités. Cette nouvelle déclaration trimestrielle risque donc d’alourdir encore leur charge.

Alors que la Journée nationale des aidants s’est tenue le 6 octobre dernier, cette réforme rappelle combien leur rôle est essentiel, mais aussi combien il est important de ne pas les laisser seuls face à des démarches toujours plus nombreuses.

L’Unapei et l’Adapei 33 alertent sur les risques de la réforme

Face aux difficultés soulevées par cette nouvelle démarche, l’Unapei, notre Union nationale, s’est mobilisée dès cet été aux côtés d’autres organisations du secteur du handicap. Ensemble, elles ont demandé au Gouvernement de reporter la réforme afin de mieux préparer sa mise en œuvre et de sécuriser les droits des personnes concernées.

De son côté, l’Adapei 33 a également interpellé les élus locaux, députés et sénateurs, pour les alerter sur les risques que cette réforme pourrait faire peser sur les droits des personnes en situation de handicap.

Malgré ces mobilisations, la réforme est entrée en vigueur le 1er octobre.

L’Adapei 33, se mobilise depuis plusieurs mois

Face aux enjeux de cette réforme, les ESAT de l’Adapei 33 n’ont pas attendu son entrée en vigueur pour se mobiliser. Depuis plusieurs mois, les équipes multiplient les initiatives pour informer les travailleurs et leurs familles, expliquer les changements à venir et préparer chacun à cette nouvelle démarche.

Des réunions d’information ont été organisées avec les travailleurs et leurs familles. Associer les proches à ces temps d’échange est essentiel. Ils jouent souvent un rôle déterminant dans le suivi des démarches administratives et le maintien des droits.

Ces rencontres permettent d’expliquer les nouvelles obligations, de répondre aux questions et d’anticiper les prochaines échéances.

Dans les ateliers, les professionnels poursuivent ce travail de sensibilisation en petits groupes. Ils peuvent ainsi prendre le temps d’échanger avec les travailleurs et de s’assurer que chacun comprend les informations. Le sujet figure également à l’ordre du jour des Conseils de la vie sociale (CVS).

Les équipes ont aussi diffusé des documents en Facile à lire et à comprendre (FALC), des mémos et des tutoriels. Les assistantes de service social jouent un rôle important dans cet accompagnement. Dans plusieurs ESAT, les chargées de suivi social participent également à cette transition.

Mais au-delà de l’information, l’un des enjeux majeurs est de repérer les travailleurs qui risquent de se retrouver en difficulté, notamment ceux qui ne disposent pas d’un proche aidant pour les accompagner dans leurs démarches administratives. Une attention particulière leur est accordée afin d’anticiper les risques d’erreur, d’oubli ou de non-déclaration, car derrière cette nouvelle obligation administrative, il y a un enjeu essentiel pour les personnes accompagnées, celui de préserver la continuité de leurs ressources et de leurs droits.

Rester vigilants dans les mois à venir

La réforme est désormais entrée en vigueur et les premières déclarations vont s’échelonner entre octobre et décembre.

Les prochains mois seront donc déterminants. Il faudra rester attentif aux difficultés rencontrées, poursuivre l’accompagnement des travailleurs et de leurs familles et veiller à ce que cette nouvelle obligation ne fragilise pas les personnes les plus vulnérables.

La déclaration trimestrielle peut effectivement contribuer à rendre l’AAH plus réactive aux évolutions professionnelles. Reste désormais à s’assurer qu’en voulant rendre les parcours plus fluides, cette réforme ne vienne pas compliquer la vie des personnes qu’elle est censée aider.