Comité éthique : pour défendre l’intérêt et l’intégrité des personnes

Le comité éthique est une instance interdisciplinaire qui se réunit pour réfléchir aux questions difficiles, qui portent sur le sens et les limites des actions dans les établissements. Ils se concentrent sur des situations complexes et nouvelles qui mettent les professionnels dans le doute quant à la manière de réagir. Le comité éthique fournit des conseils pour aider à résoudre ces problèmes difficiles.

 

Le Comité éthique, qu’est ce que c’est ?

Depuis 2021, l’Adapei 33 travaille à la création d’un Comité éthique,  espace d’échanges pour prévenir et répondre aux risques liés aux non-respect de ses valeurs fondamentales. Le Comité éthique apporte un éclairage à partir d’une analyse des points de tension, voire des injonctions paradoxales et participe à la construction d’une culture commune pour les professionnels, les dirigeants et la gouvernance. C’est un espace consultatif d’aide à la décision « la plus juste possible ». Le Comité éthique émet des avis écrits et consultables sur les cas concrets après ses réunions, une fois par mois. La/ou les personne(s) qui saisit/saisissent le Comité éthique obtiendra/obtiendront une réponse à leur question initiale. 

 

Le Comité éthique, pourquoi ?

La vulnérabilité des personnes accompagnées dans leur parcours de vie peut les rendre incapables de défendre leurs intérêts et leur intégrité. Les décisions prises pour ces personnes sont  basées sur des approches et des points de vue qui peuvent entrer en tension. Le Comité éthique devient l’espace de débat pour échanger et discuter des différentes contraintes qui s’appliquent à des situations particulières ; il fournit un avis argumenté pour apporter un éclairage sur ces situations complexes.

 

Le Comité éthique, qui le compose ?

Le Comité éthique est une instance composée de différents spécialistes internes ou externes à l’Adapei 33 garantissant une réflexion éthique, et en fonction des des questions posées. Il peut être composé de :

  • de personnes accompagnées et de membres de la famille
  • de professionnels (directeurs d’établissement, de médecins, d’éducateurs, de psychologues, de professionnels du service qualité…)
  • d’experts selon le sujet abordé : philosophe, sociologue, juriste …

Le Comité éthique, qui peut le saisir ?

Toutes les parties prenantes (personnes accompagnées, membres de la famille, salariés, partenaires …) peuvent saisir le Comité éthique face à une situation complexe et singulière qui vient se confronter à des valeurs ou des principes d’intervention.

Les Ressources 

Le Comité éthique recherche et s’appuie sur toutes les ressources nécessaires pour éclairer au maximum ses membres.  Il fait partie des référents éthiques de l’Espace de Réflexion Éthique de Nouvelle-Aquitaine.

Comment saisir le Comité éthique ?

  • Par mail : comite.ethique@adapei33.com
  • Par courrier : Adapei de la Gironde – Comité éthique – Bureaux du Lac II – Bât. R – 39 rue Robert Caumont, 33049 Bordeaux Cedex
  • Par formulaire numérique  :  Cliquez-ici

 

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2023
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