Augmentation du forfait journalier hospitalier : conséquences pour les personnes accueillies en MAS

Le 27 février est paru au Journal Officiel, l’arrêté fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du même code, autrement dit …le forfait journalier hospitalier.

Le forfait journalier hospitalier a été créé il y a plus de 40 ans, par la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 (dite Loi Bérégovoy du nom de Pierre Bérégovoy, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale) et entré en vigueur le 1^er avril 1983. Ce forfait représente la participation financière aux frais d’hébergement et d’entretien liés à une hospitalisation ou à un accueil en Maison d’Accueil Spécialisée (MAS).w

Une centaine de personnes accompagnées concernées à l’Adapei 33

Les MAS proposent un hébergement permanent à tout adulte en situation de handicap gravement dépendant dont les capacités à réaliser les actes de la vie quotidienne (se nourrir, s’habiller,…) sont altérées. Elles peuvent proposer des activités quotidiennes d’éveil ou occupationnelles (musique, relaxation, activités manuelles,…), et être structurées autour d’unités de vie composée de chambres. Elles ont été créées en septembre 1978 suite à l’application du décret de la loi d’orientation en faveur des personnes handicapées de 1975. Elles sont entièrement créées, financées et entretenues par les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM).

L’Adapei 33 gère deux MAS : la MAS Biganos et la MAS Saint-Denis de Pile, qui accueillent chacune 56 personnes dont 6 en Accueil de Jour.

Une augmentation significative

D’un montant de 20 francs en 1983, le forfait journalier hospitalier a évolué au fil des ans, passant à 55 francs en 1993, 15€ en 2006 puis 20€ en 2018. Ce forfait n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie, il peut être pris en charge par certaines complémentaires santé. Depuis le 1^er mars 2026, il est passé de 20€ à 23€, soit une augmentation de 15 %. Cette augmentation est dictée par l’arrêté cité ci-dessus et s’impose à chaque personne accueillie en MAS en France.

En soi, un forfait de 20€ ou même 23€ pour couvrir les frais de 24h d’accueil dans une MAS (en ne comptabilisant que l’hébergement et les repas) c’est peu, bien peu. Cela représente 690€ pour un mois de 30 jours. Pour une personne dont les seuls revenus sont l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), qui s’élève à 1 033,32€ à taux plein, cela représente 67 % des revenus de cette personne et une diminution de son reste à vivre de 90€. Il lui ne lui restera alors que 343€ pour les autres dépenses : vêtements et chaussures, médicaments non pris en charge par l’assurance maladie, produits de toilette, activités, loisirs, etc.

Il est important de préciser que les dernières augmentations de l’AAH (819€ en 2018, 902,70€ en 2020) ont permis d’augmenter le reste à vivre des personnes accueillies en MAS. Une nouvelle augmentation de l’AAH est prévue le mois d’avril prochain. Le montant de l’AAH sera revalorisé à 0,9% sur l’inflation actuelle ; l’AAH à taux plein passera donc à 1 042.62€ par mois, soit une augmentation de 9,30€ par mois.