La contribution par unité bénéficiaire manquante (après prise en compte des autres moyens mis en œuvre) varie selon l'importance de l'effectif de l'entreprise :

- Entreprise de 20 à 199 salariés : 400 x SMIC horaire
- Entreprise de 200 à 749 salariés : 500 x SMIC horaire
- Entreprise de 750 salariés et plus : 600 x SMIC horaire

Pour les établissements qui n'ont occupé aucun bénéficiaire de l'obligation d'emploi, n'ont passé aucun contrat de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements ou services d'aide par le travail ou n'appliquent aucun accord collectif prévoyant la mise en oeuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés pendant une période supérieure à trois ans, ce montant est fixé à 1500 fois le SMIC horaire quel que soit le nombre de salariés de l'entreprise.

Faire appel à un Etablissement et Service d'Aide par le Travail ou une Entreprise Adaptée  dans le cadre :

Vous permet de répondre à votre obligation légale d'emploi de travailleurs handicapés et de vous exonérer par la même de la taxe Agefiph1 prévue en cas de non respect de celle-ci (à hauteur de 50%).


Faire appel à un ESAT ou à une EA vous permet donc de répondre à votre obligation légale d'emploi de travailleurs handicapés et de vous exonérer par là même une partie de la taxe.

Exemple

En raison de difficultés de recrutement, vous n'employez directement que 1 salarié handicapé. Votre entreprise devra donc, si elle n'a pas recours à la sous-traitance, s'acquitter en fin d'année d'une taxe égale ici au différentiel de 2 (3-1) unités bénéficiaires non employées multiplié par 400 fois le SMIC horaire, soit :

  2 X 400 X 8.27 = 6616 euros